(14:00 - 17:00)
Organisateur :
supervisor_account CCSL - Maire de Mouzillon
computer urbanisme.cc-sevreloire.fr/rubrique/enquete-publique-plan-local-urbanisme-intercommunal-sevre-loire/
>Une question ? Les commissaires enquêteurs vous répondent lors de 17 permanences
La commission d’enquête désignée par le Président du Tribunal Administratif de Nantes est composée de Messieurs René PRAT, Alain MAILLARD et Pierre BACHELLERIE.
Elle se tiendra à la disposition des habitants le 26 septembre en mairie.
Chaque permanence sera ouverte à tous les habitants du territoire de la Communauté de communes peu importe leur commune de résidence ou la commune concernée par leur demande.
À noter : bien se munir de la (les) référence(s) cadastrale(s) si la demande concerne un secteur précis
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Mouzillon
Adresse
1, rue Clément Guilbaud
44330 Mouzillon
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