La commune de Mouzillon informe ses habitants de l'ouverture d'une enquête publique relative au recensement des chemins ruraux du territoire communal.
📅 Période de l'enquête
Du lundi 16 novembre 2026 à 14h au vendredi 4 décembre 2026 à 14h

📍 Lieu de consultation du dossier
Mairie
Salle du Conseil municipal
47 rue Clément Guilbaud
44330 Mouzillon

Le dossier d'enquête et le registre destiné à recueillir les observations du public sont consultables aux horaires habituels d'ouverture de la mairie. Le dossier est également disponible sur le site internet de la commune.

👤 Permanences de la commissaire enquêtrice, Mme Françoise BELIN :

• Lundi 16 novembre de 14h à 17h
• Mercredi 25 novembre de 9h à 12 h 30
• Vendredi 4 décembre de 14h à 17h

✉️ Les observations peuvent également être adressées par courrier à l'attention de la Commissaire enquêtrice à la mairie de Mouzillon.