Le 21 mai 2025, les élu.e.s communautaires ont voté à l’unanimité en faveur de l’arrêt du projet du PLUi. Une étape importante, mais pas la dernière, dans le parcours et l’élaboration de cet outil de planification dont les orientations permettront de s’accorder aux enjeux d’aménagement du territoire en Sèvre & Loire, le tout en répondant aux différents besoins (habitants, entreprises, vie locale, etc.), en améliorant et en préservant le cadre de vie de ses habitants.
A compter du 8 septembre et jusqu’au 15 octobre 2025, le projet du PLUi et de l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes seront mis à la disposition de la population dans le cadre d’une enquête publique.

>8 septembre au 15 octobre : 38 jours pour consulter et observer

La Communauté de communes Sèvre & Loire a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme (PLUi) en mai dernier. Celui-ci comprend le zonage d’assainissement des eaux usées en annexe. Dans le cadre de leur procédure réglementée d’informations, les documents du projet de PLUi et de l’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées de la Communauté de communes sont ouverts à la consultation des citoyens via une enquête publique.
L’enquête publique ouvrira le lundi 08 septembre à 9h pour se clôturer le mercredi 15 octobre 2025 à 17h.
A l’issue de cette phase d’enquête publique, combinée aux retours des Personnes Publiques Associées (PPA), le projet du PLUi, éventuellement modifié, repassera en délibération lors du premier conseil communautaire de 2026 pour son approbation.

>Enquête publique : toutes les modalités à savoir ici

Depuis le 1er janvier 2017, la commune de Mouzillon fait partie de la Communauté de communes Sèvre et Loire (CCSL).
La communauté de communes réunit onze villes : Vallet, Le Loroux-Bottereau, Saint-Julien de Concelles, Divatte sur Loire, La Chapelle-Heulin, Le Pallet, Le Landreau, Mouzillon, La Regrippière, La Remaudière et La Boissière du Doré.

Coordonnées des services de la CCSL

ESPACE SÈVRE (Siège social)

1 Place Charles de Gaulle
44330 Vallet
02 51 71 92 12
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www.cc-sevreloire.fr

CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE

ZA de la Sensive
63 rue Jean Monnet
La Chapelle Basse Mer
44450 Divatte sur Loire
02 51 71 75 71
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Pôle environnement et patrimoine

• Gestion des déchets, prévention & collecte
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  Assainissement 
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  Déchèteries et complexe d'accueil des déchets (CAD)
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ESPACE LOIRE

ZA de la Sensive
84 rue Jean Monnet
La Chapelle Basse Mer
44450 Divatte sur Loire
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Pôle animation du territoire

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• Réseau des bibliothèques
  02 40 33 91 84
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• Service d'Aide A Domicile (SAAD)
  02 51 71 92 20
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• Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD)
  02 51 71 75 72
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• Transports scolaires
  02 51 71 92 14
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Pôle aménagement & attractivité du territoire

• Développement économique
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• Emploi & Economie
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• Urbanisme
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